conditions générales de ventes
1. Identification du vendeur
Nom : Nicolas Monjaret
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse : 38 avenue Franklin Roosevelt, 77210 AVON, France
SIRET : 980 115 034 00012
Email : newmotioncoaching@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de prestations de coaching sportif (course à pied & fitness) à distance proposés par Nicolas Monjaret via le site [à insérer : ton URL].
3. Prestations proposées
Les prestations comprennent :
- Des séances de coaching individuelles ou abonnements (mensuels, trimestriels, etc.)
- La livraison des contenus via une plateforme d’accès et/ou Google Sheets
4. Modalités de commande
L’achat s’effectue directement sur le site via un lien de paiement sécurisé Stripe.
L’acheteur doit fournir une adresse email valide et accepte les présentes CGV avant tout paiement.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Nicolas Monjaret se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sans effet rétroactif pour les clients déjà engagés.
6. Paiement
Les paiements sont effectués via Stripe, un prestataire sécurisé de services de paiement.
Le règlement peut se faire par carte bancaire, Apple Pay ou tout autre mode proposé par Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Livraison
- Coachings : livrés après confirmation du paiement via une plateforme dédiée et/ou Google Sheets dans un délai de 72h maximum après réception du formulaire rempli (sauf mention contraire).
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation
- Produits numériques fournis immédiatement après le paiement avec accord préalable du client
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour ces produits.
9. Conditions d’annulation
Aucun remboursement ne sera effectué pour les coachings une fois la prestation commencée ou le fichier téléchargé, sauf en cas de force majeure ou d’erreur imputable au vendeur.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus proposés (Ebook, plans d’entraînement, fichiers partagés) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, revente, diffusion ou partage sans autorisation est strictement interdit.
11. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes (nom, email, historique d’achat) sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
Pour exercer vos droits d’accès, rectification ou suppression, contactez : newmotioncoaching@gmail.com
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation :
📧 newmotioncoaching@gmail.com
